Charte de confidentialité

1. PRÉAMBULE

Notre Charte de protection de la confidentialité (la « Charte ») fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous consultez notre site internet « My Trajectoire Professionnelle » accessible depuis l’URL www.my-trajectoire-professionnelle.com (le « Site internet ») et/ou notre Application mobile « My Trajectoire Professionnelle » ainsi que la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel.

Nous attachons ainsi une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos services en ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous nous conformerons aux principes établis par :

  • la recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel
  • la directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004

Vous être invité à lire attentivement notre Charte. Cette Charte ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur le Site internet et l’Application et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet et/ou application vers lequel vous pourriez être redirigé et par lequel vos données auraient été communiquées à notre société.

2. DÉFINITIONS

« Application » désigne l’application mobile dénommée « My Trajectoire Professionnelle » sur laquelle sont proposés les Services.

« IFCEP » désigne la société à responsabilité limitée IFCEP au capital de 1.875 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 484 119 375 et dont le siège social est établi au 45, boulevard Richard Wallace 92800 Puteaux qui édite et gère la plateforme internet d’e-learning « My Trajectoire Professionnelle ».

« Compte personnel » désigne le compte d’un Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services de la plateforme internet d’e-learning My Trajectoire Professionnelle.

« Cookie(s) » désigne un fichier texte au format alphanumérique susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ie : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site internet et qui pourra être lu par nous lors de votre visite ultérieure du Site internet.

« Données d’identification » désigne les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu.

« Information(s) » désigne toutes les données de toute nature (rédactionnelles, graphiques, audiovisuelles ou autres) communiquées par un un Utilisateur au moyen notamment du questionnaire de bilan de compétences accessible depuis la plateforme internet d’e-learning My Trajectoire Professionnelle.

« Plateforme My Trajectoire Professionnelle » désigne la plateforme internet d’e-learning « My Trajectoire Professionnelle » sur laquelle sont fournis les services susvisés.

« Programme(s) de formation (s) » désigne le(s) programme(s) de formation dans un certain nombre de domaines d’activités professionnelles qui sont proposés par IFCEP et qui sont accessibles en ligne ou par la voie du téléchargement aux Utilisateurs sur la Plateforme My Trajectoire Professionnelle.

« Services » désigne désigne les services suivants :
i) l’accès et le suivi de formations d’e-learning
ii) la réalisation et la fourniture d’un bilan de compétences
iii) la mise à disposition d’une base de données documentaire
iv) la mise à disposition d’un simulateur de revenus pour certains Programmes de formation.

« Site Internet » désigne le site internet accessible depuis l’URL « www.my-trajectoire-professionnelle.com » sur lequel est édité et hébergé la Plateforme My Trajectoire Professionnelle.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant procédé à son inscription à l’un des Programmes de formation proposé par My Trajectoire Professionnelle lui permettant d’accéder aux services de la Plateforme internet d’e-learning « My Trajectoire Professionnelle » et d’utiliser les Services susvisés.

3. GESTION DE VOS DONNÉES

3.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Par l’intermédiaire de notre Plateforme My Trajectoire Professionnelle, nous pouvons être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant qui ont notamment été communiquées lors de votre inscription au Programme de formationet de la création de votre Compte personnel sur la Plateforme My Trajectoire Professionnelle ou lors de votre envoi de courriers électroniques à IFCEP, ou encore lors du renseignement du questionnaire de bilan de compétences.

Nous collectons notamment les données suivantes :

  • vos coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, date de naissance
  • vos identifiants : nom d’utilisateur, mot de passe
  • votre fonction

Ces données sont collectées et traitées afin de :

  • créer votre Compte personnel
  • vous permettre d’utiliser les Services proposés sur la Plateforme My Trajectoire Professionnelle
  • mesurer l’audience du Site internet et/ou de l’Application et effectuer des analyses statistiques pour nous permettre de mieux comprendre l’utilisation du Site internet et/ou de l’Application par les Utilisateurs
  • analyser les réponses au questionnaire de bilan de compétences et fournir un programme de d’orientation professionnelle
  • vous envoyer des courriels d’information
  • faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et de nos conditions générales d’utilisation et de vente : IFCEP pourra ainsi utiliser et divulguer les données collectées pour empêcher, détecter, enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, faire appliquer ses conditions générales d’utilisation et de vente et d’une manière générale protéger ses droits et ceux des Utilisateurs

3.2. Déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Nos traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro n°oAL167827J conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004.

4. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004.

Pour exercer ses droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : IFCEP, 45, boulevard Richard Wallace 92800 Puteaux.

A ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de répondre à votre demande.

Nous nous efforçons de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données conformément à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004 que vous pouvez exercer en adressant un courrier postal à l’adresse susvisée en indiquant les motifs légitimes à cette opposition.

Nous vous répondrons dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre courrier.

Vous disposez enfin d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale que vous pouvez notamment exercer en cochant la case « je refuse de recevoir de la publicité » prévue à cet effet au moment de votre inscription au Programme de formation.

5. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nous conservons vos données d’identification et notamment vos identifiants de connexions aux fins de nous conformer à nos obligations légales conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vos données d’identification sont conservées pendant une période d’un an à compter du jour de la création de votre Compte personnel avant d’être effacées.Ces données seront par ailleurs utilisées pour mesurer l’audience de fréquentation du Site internet et l’améliorer pour le rendre plus performant et plus en adéquation avec vos attentes.

6. COOKIES

6.1 Fonction des Cookies

Les Cookies présents sur notre Site internet servent notamment à enregistrer votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le re-saisir à chaque nouvelle connexion ainsi qu’à vous identifier lors de la connexion à votre Compte personnel, à identifier les pages que vous avez consultées ainsi que les paramètres de votre session. Ces Cookies peuvent notamment comprendre les informations suivantes : adresse IP, nom, prénom, adresse email, date de naissance. Si vous avez, par exemple, coché la case « retenir l’identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au Cookie.

Ils ont notamment pour finalité de vous reconnaître lors de votre prochaine connexion et de personnaliser le Site internet.

6.2 Acceptation des Cookies

La consultation de notre Site internet et de notre Application est soumise à l’acceptation des Cookies.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre terminal en configurant votre navigateur afin que celui-ci refuse certains Cookies ou interdise tout dépôt de Cookies. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Toutefois, si vous choisissez de vous opposer à l’ensemble des Cookies, votre navigation sur le Site internet sera réduite et l’accès à certaines fonctionnalités sera limité.

6.3 Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre Site internet ou à notre Application

Vous avez la possibilité de relier votre Compte personnel à votre compte « Linkedin » afin notamment d’importer vos contacts et/ou de vous connecter.

En effectuant cette opération, vous permettez à Linkedin de suivre votre navigation sur notre Site internet et ou sur notre Application, du seul fait que votre compte au réseau social concerné ait été activé durant votre navigation sur notre Site internet.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par Linkedin et tout autre réseau social pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site internet et/ou Application et les associer aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

7. INFORMATIONS RELATIVES À NOS OFFRES ET À CELLES DE NOS PARTENAIRES

Vous avez la possibilité de choisir de recevoir des courriers promotionnels ou des informations marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en donnant votre consentement à la réception de telles offres au moment de votre inscription au Programme de formation et de la création de votre Compte personnel en cochant la case prévue à cet effet.

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-in actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles ou d’informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par :

  • courrier électronique à l’adresse suivante : contact@my-trajectoire-professionnelle.com
  • via le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information promotionnelle
  • courrier postal à l’adresse suivante : IFCEP, 45, boulevard Richard Wallace 92800 Puteaux

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont automatiquement supprimées à compter de la fin de notre relation contractuelle avec l’Utilisateur et, a fortiori, de la réalisation du traitement par IFCEP à l’exception de son adresse email, son nom et son prénom qui seront conservés pendant une durée d’un (1) an par IFCEP.

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont transmises à notre prestataire technique, ainsi qu’aux experts chargés d’analyser votre bilan de compétences et tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Nous pourrons,également, communiquer vos données à caractère personnel à d’autres prestataires pour exécuter des services relatifs au Site internet et/ou à l’Application en relation notamment avec la maintenance, les analyses, le marketing, la communication…Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous sommes tenues à votre égard.

Hormis les cas susmentionnés, nous ne pourrons partager et communiquer vos données à d’autres prestataires à d’autres fins qu’après avoir obtenu votre consentement.

10. SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous nous engageons à maintenir vos données à caractère personnel confidentielles et à ne les partager que dans certaines circonstances. A ce titre, nous garantissons que vos données à caractère personnel ne soient pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par les dispositions de la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004 et à des fins notament de répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toute procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

11. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

La création de nouveaux services sur notre Site internet et/ou notre Application peut impliquer la modification de notre Charte que nous notifierons dans cette rubrique.

Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Nous nous engageons également à déclarer à la Commission nationale de l’informatique et libertés toute modification susceptible d’être réalisée.

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